FOB et nomination tardive du navire : qui supporte le risque ?

Les marchandises sont arrivées au port. Le navire, non. Le chargement ne peut avoir lieu, donc le risque repose techniquement toujours sur le vendeur. Voici ce que les Incoterms stipulent réellement concernant cette situation.

Le transfert de risque FOB suppose que le chargement a lieu

Sous l'Incoterm FOB, le risque est transféré à l'acheteur au moment où les marchandises sont placées à bord du navire au port d'expédition. La règle semble simple, mais elle repose sur une hypothèse : que le chargement a effectivement lieu.

Et sous FOB, la partie qui désigne le navire et contracte le transport est l'acheteur. Le vendeur ne charge que sur le navire désigné par l'acheteur. Pas de désignation, pas de chargement.

La lacune que cela crée

Voici comment cela se traduit en pratique. Le vendeur a livré les marchandises au port à la date contractuelle. Mais l'acheteur n'a pas désigné de navire, ou le navire désigné a pris du retard et n'est pas arrivé.

Les marchandises restent sur le parc du port ou dans un entrepôt. Le chargement n'a pas eu lieu, donc, selon la règle stricte, le risque incombe toujours au vendeur. Si un incendie, une inondation ou un vol survient durant cette période, la perte est à la charge du vendeur, qui supporte alors un risque pour des raisons totalement indépendantes de sa volonté.

Le problème central

Le vendeur a rempli son obligation, mais continue de supporter le risque en raison de circonstances du côté de l'acheteur.

Comment l'Incoterms 2020 traite le problème

L'Incoterms 2020 comble cette lacune grâce au transfert anticipé du risque. Lorsque l'acheteur ne désigne pas de navire, lorsque le navire désigné n'arrive pas à temps, ou lorsque le navire désigné est incapable de prendre les marchandises, le risque est transféré à l'acheteur à partir de la date convenue ou de l'expiration de la période de livraison convenue.

Une condition est toutefois attachée à cela. Les marchandises doivent être clairement identifiées comme étant les marchandises du contrat. Si des marchandises identiques se trouvent dans un entrepôt sans moyen de distinguer quelles unités appartiennent à ce contrat, le transfert anticipé du risque ne s'applique pas.

En pratique, les marques d'expédition, le stockage séparé et un rapport d'inspection sont les outils qui permettent d'établir cette identification.

Qu'en est-il des coûts ?

Le risque n'est pas la seule chose qui change. Les coûts supplémentaires découlant du défaut de désignation de l'acheteur incombent également à ce dernier. Les frais de stockage portuaire, les frais d'entreposage et les coûts de manutention supplémentaires causés par le retard sont couverts ici.

La même exigence d'identification s'applique. Et en pratique, c'est là que les litiges ont tendance à surgir : déterminer exactement quels coûts sont imputables au manquement de l'acheteur et à partir de quelle date.

Ressource gratuite

Guide pratique CIF et FOB (PDF)

Points de transfert de risque pour FOB et CIF, une répartition claire des obligations du vendeur et de l'acheteur, et une liste de contrôle de pré-présentation pour les documents de lettre de crédit avec les articles de l'UCP 600 applicables cités. Comprend un tableau comparatif des onze Incoterms.

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Que mettre dans le contrat

La règle Incoterms vous donne une base, mais une clause contractuelle explicite réduit considérablement les litiges. Trois éléments méritent d'être définis.

Délai de désignation. Combien de jours avant la date d'expédition l'acheteur doit-il communiquer le nom du navire et le calendrier d'arrivée.

Méthode d'identification. Marques d'expédition, ségrégation du stockage, procédure d'inspection. Tout ce qui établit que les marchandises spécifiques appartiennent à ce contrat.

Allocation des coûts en cas de retard. Qui paie le stockage et les frais supplémentaires, et à partir de quelle date l'allocation s'applique.

Le FOB est structurellement un terme simple. Mais cette simplicité repose sur l'exécution de leurs rôles respectifs par les deux parties selon le calendrier prévu. Se préparer au moment où cette hypothèse échoue, c'est cela la réalité de la pratique.

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